David Masson vous conseille sur le caractère du harcèlement

On apprend énormément de choses quant à ce type de pratique sur son site internet. Mais il est important de savoir avant tout, que le fait que les agissements qui ont « pour effet ou pour objet » de nuire au salarié ou à ses conditions de travail, laissent présager une éventualité quant à l'intention de nuire de votre employeur. Mais à présent, le harcelement moral n'est plus une fatalité avec maitre masson a cannes !

Nul n'est censé ignorer la loi avec Maitre Masson

La chambre sociale a estimé que le harcèlement moral est « nécessairement intentionnel » au travers d' un arrêt de la Cour de cassation, en date du 21 juin 2006 (N°05-43914). Ce qui signifie que la chambre sociale a estimé que le harcèlement moral est « nécessairement intentionnel » mais cependant, il faut savoir qu'il n'est pas nécessaire pour autant que les agissements aient effectivement porté atteinte au salarié. C'est un peu, en quelque sorte, la bonne nouvelle, car le fait qu'ils soient « susceptibles » de le faire suffit largement en dehors de tout préjudice avéré même si la plupart du temps, le harcèlement moral se traduit par un impact sur l'état de santé du salarié.

Préparez-vous à combattre avec les bonnes armes

S'assurer la défense d'un professionnel du droit du travail comme Maître Masson, c'est garantir une défense imparable face à un employeur irrespectueux et mal intentionné. Maitre Masson saura pertinemment vous apporter son soutien et vous expliquer toute l'importance de la charge de la preuve par exemple. La preuve du harcèlement est en effet appréciée par les juges en deux temps. D'une part à travers la présomption de harcèlement que doit établir le salarié et d'autres parts, par l'absence d'éléments contraires apportés par l'employeur. Ce qui permet de pouvoir profiter du fait qu'une simple présomption suffit pour entamer des poursuites, car La jurisprudence semble constante sur le domaine de la charge de la preuve. La chambre sociale de la Cour de cassation a effectivement jugé «que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. » au travers d'un arrêt du 30 avril 2009 (N°07-45264). Vous savez donc que vous allez forcément avoir besoin d'un juriste expérimenté pour vous défendre dans le cas d'un litige avec votre employeur, et plus précisément d'un avocat comme Maître Masson, spécialiste du droit du travail sur Cannes.