Elle tient en quelques mots, en un logo, en un slogan… Qu’importe ! Après grande réflexion, vous avez défini quelle serait la marque de votre entreprise et symboliserait son identité. Mais le plus dur commence. Il faut enregistrer votre marque et la protéger. Un processus long de plusieurs étapes que nous résumons ci-après. A défaut, un concurrent ou un autre entrepreneur volontairement ou non peut s’en emparer et il vous faudrait alors repartir à zéro. Ce qu’on appelle le dépôt d’une marque engendre un monopole de son exploitation pendant dix ans sur le territoire national. Dans les cas plus rares où l’on souhaite protéger la marque au niveau international, il faut auparavant l’avoir fait en France… Le conseil d’avocats spécialisés comme ceux du cabinet LLCG est un appui primordial afin de ne pas se tromper dans les différentes étapes du processus. Une précision enfin avant de détailler les étapes du dépôt : la protection de votre marque sera effective uniquement dans les domaines commerciaux (on parle de « classes » dans la loi) qui sont les vôtres. L’exemple le plus célèbre est Mont-Blanc, qui désigne des stylos et des desserts produits par des sociétés différentes. Il n’y a là pas de risque de confusion ou de tromperie…

Étape 1

Vous vous connectez sur le site de l’INPI, Institut national de la propriété industrielle. C’est l’établissement public en charge de ces questions. Vous allez remplir un formulaire et la première question est justement de choisir la « classe » de produits et services (il y en 45) dont votre marque relèvera. Vous pouvez en choisir 3 maximum (exemple : classe 25 « vêtements ; chaussures ; chapellerie » et classe 26 « Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons » si votre marque concerne des vêtements et accessoires de mode…). S’il faut des classes en plus, le prix de dépôt sera augmenté de 42 euros par classe supplémentaire... Un conseil : si vous prévoyez d’élargir à terme votre gamme, en commercialisant des meubles par exemple, choisissez déjà une autre classe. Sinon, il faudra le moment venu formuler un nouveau dépôt.

Étape 2

Toujours avant le dépôt, il semble logique de vérifier si nul avant vous n’a déjà déposé une marque similaire, a fortiori dans la même classe... Dans le langage de l’INPI, cela s’appelle la « disponibilité » de la marque. L’établissement propose un moteur de recherche dont certaines fonctionnalités sont payantes. Mais le jeu en vaut la chandelle, car en cas de procédure juridique à votre encore de la part d’un concurrent qui aurait déjà déposé une marque similaire, vous perdriez assurément le procès et le prix serait bien plus élevé…

Étape 3

Cette fois, vous vous lancez. Il faut constituer le dossier (en ligne ou téléchargeable sur le site de l’INPI). Remplir le dossier en ligne a un avantage : le prix de cette formalité est de 210 euros au lieu de 250 pour un envoi postal classique. Vous recevez quelque temps plus tard un accusé de réception (mentionnant la date et le numéro du dépôt).

Étape 4

Un mois et demi environ après le dépôt, votre demande est publiée dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Veillez à ce moment à ce que l’annonce corresponde bien à votre demande… Après, ils sera trop tard...

Étape 5

C’est uniquement après la publication que votre dossier que l’INPI analyse réellement votre dossier. Cette instruction dure deux mois. Pendant ce laps de temps, vous pouvez recevoir des demandes de précision.

Étape 6

Aucun refus ne vous a été opposé ? Alors votre marque va pouvoir être validée (comptez un délai supplémentaire plusieurs mois). Un certificat d’enregistrement vous sera adressé et le BOPI publiera cette information. Attention : déposer une marque est une chose, la protéger en est une autre et l’INPI ne peut tout faire à votre place. Une fois votre marque validée et enregistrée, vérifiez régulièrement que nul ne souhaite ou a déjà déposé une marque similaire ou pouvant prêter une confusion. Le cas échéant, si une procédure amiable via l’INPI ne permet pas de régler le contentieux, il faudra engager une procédure juridique… Enfin, à noter qu’il faudra préparer le renouvellement de la protection de votre marque six mois avant le terme des 10 ans que dure la validation par l’INPI...