Il s’agit d’une actualité qui est passée inaperçue dans la presse. C’est l’adoption définitive de la loi asile et immigration. Il faut rappeler que le texte faisait l’objet d’une controverse conséquente. Les associations ainsi que les défenseurs du droit des étrangers ont dénoncé des mesures trop répressives et trop strictes à l’égard d’une personne étrangère. D’ailleurs, sachez que la procédure pour avoir un visa est devenue assez difficile pour une personne qui est entrée illégalement dans le territoire. Les sénateurs ont apporté quelques amendements, ces derniers ont été débattus par les députés en commission. Il aura fallu plus de cinq mois de travaux pour adopter ce texte assez controversé.

Pourquoi la procédure législative a été aussi longue ?

Il faut savoir que le projet de texte était assez controversé. Lors du vote, les parlementaires issus de la République en Marche ainsi que du Modem ont voté oui. Par contre, la gauche ainsi que la droite ont rejeté le projet. Pour la gauche ainsi que pour les mélenchonistes, ce projet est jugé comme extrême et qui a pour but de faciliter l’expulsion. Par contre pour la droite, le texte est trop laxiste. Cette divergence d’opinions a causé énormément de débats au sein de l’hémicycle. C’est pourquoi la loi a été difficile à adopter. D’ailleurs, il y avait eu énormément d’amendements. Les députés ainsi que les sénateurs ont proposé énormément de changements. C’est devenu assez complexe. Pour savoir les modifications, on conseille de consulter un juriste spécialiste. Pour trouver votre avocat, il y a plusieurs sites disponibles. On peut contacter rapidement des experts sur le droit des étrangers en France.

Les changements apportés par les députés

Dans le projet de loi originaire, le gouvernement a souhaité réduire les délais de recours. Cela dans le but de rendre un peu plus difficile encore l’obtention d’un visa ou encore d’un titre de séjour. Les députés ont accepté en premier lieu, le délai a été rétabli grâce aux sénateurs. Finalement, les députés ont renoncé à réduire le délai en commission. C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits des étrangers. En ce qui concerne la rétention des enfants, les sénateurs souhaitaient l’interdire, néanmoins, les députés avaient rejeté ces amendements. Dans tous les cas, il ne reste plus qu’au Président de la République de promulguer la loi afin que cette dernière soit effective. Cette dernière étape pourrait intervenir dans les prochaines semaines ou dans quelques jours. Il est difficile de se prononcer sur ce texte législatif.